Reprise de nos activités

Après les confinements pour cause de pandémie, après les vacances vient enfin le moment pour les membres du 3e Œil-Angers de se retrouver.

Si vous êtes intéressés par le cinéma,
si vous souhaitez améliorer la qualité de vos films familiaux,
si vous hésitez à vous lancer dans le documentaire
ou la fiction ou si vous réalisez déjà des films

rejoignez-nous !
Le rendez-vous est donné pour le mardi 5 octobre à 20h30.

En savoir plus

L’extinction du droit à l’image à cause de mort

Alors que la tendance actuelle est à la résurrection numérique de personnalités décédées, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 31 janvier 2018, réaffirme sans surprise que le droit à l’image s’éteint au décès de son titulaire.

Faisant régulièrement l’objet de décisions judiciaires, les enregistrements d’Henri Salvador se retrouvent une nouvelle fois devant les juges du Quai de l’Horloge.
Une société de production musicale a exploité et commercialisé des compilations de l’auteur avec l’image de l’artiste, au moment des faits décédé, reproduite sur les pochettes des disques édictés.
La veuve et légataire universelle d’Henri Salvador reprochait donc à la société de production musicale d’avoir, sans son autorisation, exploité et commercialisé l’image de son défunt mari et d’en avoir tiré un profit pécuniaire à son détriment.
Selon la requérante, le droit à l’image revêt une dimension patrimoniale et peut, dès lors, être transmissible à cause de mort, tel un bien monnayable en raison de sa qualification de bien. Tel était ici l’argument développé dans le moyen du pourvoi.
Or, la dimension patrimoniale du droit à l’image est bien écartée par les juges de la Haute Cour qui relèvent que le droit à la vie privée, et plus spécialement le droit à l’image, en tant que droit extrapatrimonial n’appartient qu’aux vivants. A ce titre, est incessible, insaisissable et intransmissible entres vifs et à cause de mort.
En effet, l’article 9 du Code civil, et par extension l’article 8 de la CEDH, consacre le droit pour toute personne quelle que soit sa notoriété, au respect de sa vie privée ainsi qu’à celui de disposer de son image. Ce droit permet notamment à l’individu de s’opposer à toute diffusion réalisée sans son autorisation. En tant que droit de la personnalité, extrapatrimonial, il s’éteint au décès de son titulaire et est intransmissible aux héritiers.
Cette décision ne constitue, à ce titre, qu’une nouvelle illustration de la portée du droit à l’image.
En revanche, du vivant l’artiste, ce dernier avait obtenu gain de cause pour atteinte à son image en raison de l’utilisation sans son autorisation d’une photographie, qui plus est de mauvaise qualité, le représentant sur des pochettes illustrant une compilation de ses chansons. Les juges avaient expressément retenu que tout individu a le droit de s’opposer à la reproduction de son image hormis le seul cas de l’exercice de la liberté d’expression. Or, selon les juges, la reproduction d’une photographie sur une compilation constitue bien un acte d’exploitation commerciale et non l’exercice de la liberté d’expression. Dès lors, toute exploitation de l’image est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable[1].
Les juges n’auront cependant pas eu la même clémence envers la veuve de l’artiste dans cette affaire, aux faits similaires, en rappelant que « le droit à l’image, attribut de la personnalité, s’éteint au décès de son titulaire et n’est pas transmissible à ses héritiers ». Les juges ont, pour justifier leur décision, exclu la nature patrimoniale du droit à l’image en retenant qu’il n’existe pas de droit à l’image post-mortem.
Une telle solution, loin d’être restreinte au cas d’espèce, permet de tracer une frontière dans les modalités d’utilisation de l’image d’un artiste vivant ou décédé.

Par Sofia Schein
Stagiaire du cabinet entre avril 2018 et juillet 2018.

[1] Cass. civ. 1re, 24 sept. 2009, no 08-11.112

En savoir plus

Le pénitent

Le film de Jean-François Goujon poursuit son aventure. Il sera diffusé à Paris, au cinéma Saint André des arts, à partir de septembre.
Nous lui souhaitons un public nombreux et chaleureux.

En savoir plus

Teaser du Patys

Voici le teaser du film de Monique et Claude Jouy.
Pour rappel ce film a été réalisé à la demande du propriétaire de l’ancienne demeure d’Hervé Bazin.

En savoir plus

Ciné en courts 2021

L’ensemble des régions de la FFCV ont déterminé leurs sélections pour la 81e édition du festival de courts-métrages de la FFCV. Rendez-vous est pris au cinéma Océanic du 23 au 26 septembre 2021 à Soulac-sur-mer.

En savoir plus

Retour en images sur les 73e rencontres de l’UCCVO

Les 73 èmes rencontres régionales de la FFCV qui se sont passées à Montjean sur Loire le dernier week-end de juin n’ont accepté qu’un nombre réduit de spectateurs en raison des conditions sanitaires mises en place. Environ 75 personnes étaient présentes, représentant les clubs de la région ouest et les projections des 30 films en compétition, au lieu de la cinquantaine habituelle, se sont déroulées sur la journée du vendredi, le confinement ayant largement freiné la production . Les cinq jurés se sont mis d’accord assez rapidement. Sur six films présentés, le 3e Oeil-Angers part au national de Soulac sur Mer avec trois films :
  • Confinement et vacances de Stéphanie et Jérôme Lebeau
  • Bas les masques de Jean-CLaude Michineau
  • Un fleuve à bout de forces de Françoise Brémaud
 

Le public

Stéphanie et Jerôme Lebeau

Jean-Claude Michineau

Françoise Brémaud

Au cours de cette cérémonie  ont été également distribués les prix des régionales 2020.

  • Prix de la fiction pour New born man de Stéphanie et Jérôme Lebeau
  • Grand prix pour Satan de Jean-Claude Michineau
  • Prix de écologie et environnement pour Produire bien, manger bon de Laurent Landais
Ouestern  :
  •  Abdou l’audace de la passion de Françoise Brémaud
  •  Le prix de la passion, le goût de la patience de Yves Perdriau

Le jury

Yves Perdriau

En savoir plus

Le Patys

Monique et Claude Jouy, autrice et réalisateur, membres du 3e Oeil-Angers ont œuvré pour faire connaître au grand public le château du Patys à Marans, ancienne demeure d’Hervé Bazin. Ils ont réalisé un film permettant aux personnes en situation de handicap de visiter virtuellement les pièces non accessibles.

Courrier de l’Ouest

En savoir plus

Résultats des rencontres régionales 2021 de l’UCCVO

Les 73e rencontres régionales de la région ouest ont eu lieu du 25 au 27 juin. Nous étions la dernière région à mettre en place cette manifestation qui détermine les films sélectionnés pour les rencontres nationales. Nous avons bénéficié des nouvelles souplesses sanitaires. Un public, restreint certes, a pu assisté à ces rencontres.

Au programme soixante films dont six provenant d’Angers.

Le 3e Œil repart avec les honneurs : deux films primés sur sept prix spéciaux.

  • Prix du film minute pour Stéphanie et Jérôme Lebeau pour “Confinement et vacances”

  • Prix de l’expression libre pour Jean-Claude Michineau pour “Bas les masques”

A ce bon résultat, s’ajoute le Ouestern reçu par Françoise Brémaud  pour son film “Un fleuve à bout de souffle”.
Ces trois films sont sélectionnés pour les rencontres nationales à Soulac.

Bravo à tous les trois.

En savoir plus

Au revoir Geneviève

Geneviève Robert a quitté notre club après 18 années de bon et loyaux services au sein du bureau.

Le nouveau conseil d’administration s’est réuni mardi soir pour la remercier chaleureusement. Au cours de cette cérémonie qui l’a beaucoup touché, nous lui avons remis un Oscar pour l’ensemble de son œuvre parmi nous.

En savoir plus